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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l’IEP d’Aix-en-Provence, représenté par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme A... une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que par un mail du 30 septembre 2015, la SAEPP avait proposé à la directrice de l'office du tourisme du Marin de signer un contrat de mise à disposition pour un local
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
cas de nouvelle convocation rendue nécessaire par un défaut de quorum, « les assistants familiaux sont prévenus de la date de cette réunion sans formalisme particulier et par tous moyens (téléphone, mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que par des mains courantes déposées les 5 mai, 11 mai et 24 août 2021 et un mail envoyé à la préfecture le 22 août 2021, ainsi qu'un courrier de son conseil du 16 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
76 B du livre des procédures fiscales a été méconnu en ce que l'administration ne lui a pas communiqué les documents recueillis au cours des droits de communication exercées auprès des SARL Sib et Laufre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que par un mail du 30 septembre 2015, la SAEPP avait proposé à la directrice de l'office du tourisme du Marin de signer un contrat de mise à disposition pour ce local
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Mattler, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Pau à l’exception de ce qui concerne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
département de Lettres Modernes a été prise alors que l'appelante avait été informée au cours d'une réunion préparatoire du mois de juillet 2020 qu'elle conserverait ces enseignements, conformément au mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des circulations publiques, permettant d'assurer une liaison entre l'avenue de Lattre de Tassigny et l'avenue du Truc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
s'analyser comme une note de synthèse, ce document était aussi lacunaire qu'imprécis ; - la convocation des élus a été irrégulière dès lors que l'un des conseillers municipaux n'a pas été destinataire du mail
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
par un traitement qualitatif comprenant notamment l'utilisation de bardages en bois en façade, avec traitement pour résister à l'environnement marin, de cadres de teinte grise sombre, remplis d'une maille
Source officiellePage 1 sur 2