CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Laure POUTARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, à 23 h 25, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 12 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle