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10 résultats pour « Laurence Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le centre hospitalier Henri Laborit relève également appel de ce jugement, en ce qu'il a prononcé des condamnations à son encontre. 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie et Henri

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06477_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C, lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la session 2012 : " I.- Le ministre chargé de la santé peut, après avis d'une commission comprenant notamment des délégués des conseils nationaux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le requérant produit par ailleurs des attestations du collège Jules Verne de Buxerolles et du collège Henri IV de D certifiant qu'il a été scolarisé à compter du troisième trimestre de l'année scolaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01267_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Favet (SELARL Cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Oz-en-Oisans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dossier n’établit que l’appelant, âgé de seulement vingt-huit ans au moment des faits, présentait auparavant un tableau de lombalgies et, au terme de son expertise circonstanciée, le médecin-en-chef Henri

Source officielle