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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2102461 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n°2104855 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02047_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure du 9 avril 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00464_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un jugement n° 2303580 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A le 7 mars 2019, ensemble la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01848_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2300501 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
conseil municipal de Saint-Laurent a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent une somme de 5 000 euros en application de l'article L
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 7 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réseau, l'analyse de ses effets n'avait pas à figurer dans l'étude, et elles ont de toutes les façons été étudiées ; - aucune demande de compléments sur les accès n'a été formulée et l'accès par les routes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen (Seine-Maritime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 1904586 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre à lui verser la somme de 3 722,65 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle relève appel du jugement n° 2003212 du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation des deux décisions des 5 mars et 16 avril 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'assurance malade de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime et de la Carpimko présentées devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le projet en litige prévoit l’implantation de l’immeuble d’habitation à 2,40 mètres de la marge de recul, conformément aux dispositions de l’article U 3.3 du règlement de plan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un jugement n° 2103058 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen, en son article 1er, a annulé la suspension de la licence de pêche européenne du navire « St Jean » pour une durée de sept
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite de l’accord trouvé lors de la réunion du comité de coordination du 28 mars 2018, le maitre d’œuvre a, ar un ordre de service n° 38-1 du 27 mars 2018, rononcé l’ajournement des travaux jusqu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
indiciaire, des indemnités de sujétion horaire d'un montant de 100 euros qui sont versées en contrepartie de journées passées en mer, des " primes panier " de 20 euros pour les repas à l'occasion des marées
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