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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.
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DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.
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DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.
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DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31
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DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
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DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice
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DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
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DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge
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DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a effectué quatre mandats consécutifs en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 2010.
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DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ce courrier du 12 juillet 2023 ;
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DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E C, représentés par Me Laurent Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ainsi que sa décision implicite
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DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, aucun manquement fautif dans la prise en charge des suites de couche ne peut dès lors être retenu à l'égard du CHU d'Amiens-Picardie. 13.
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DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a effectué deux mandats en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 1993 puis de 1998 à 2002.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
société Q Energy France, l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-AF-sur-Nohain et de Saint-Laurent
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DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., à l’université de Picardie Jules Verne et à Me Homehr. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
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DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer lauréate
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DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.
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DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
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