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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours interne organisé au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Depuis 1975, deux barrages à poissons saisonniers ont été installés chaque année sur l'étang de Salses-Leucate, au niveau des graus Saint-Ange (commune du Barcarès, Pyrénées-Orientales) et de la Corrège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A soutient que, à défaut de saisine pour avis de la commission administrative paritaire à l'issue de sa première année de stage, la décision du 1er juin 2016 prorogeant son stage d'une année à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle ne saurait donc sérieusement soutenir avoir subi des faits de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique au cours de l’année 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Si la SCI Saint-Martin et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône soutiennent que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B a décidé, au cours de l'année 2017, de mettre en vente un corps de ferme, à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2020 et les arrêtés portant nomination au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de l'année 2020 de MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B D, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801574 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2018 ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La convention du 7 juillet 2014 conclue entre FranceAgriMer et la société Champagne Laurent-Perrier stipulait, en son article 4, que : " () Les travaux prévus doivent être réalisés dans les deux années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération n° 19-170 du 19 décembre 2019
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