Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Laurent Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 13 juin 2022, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Laurent Beaulac

A, représenté par Me Laurent Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice

A et du centre hospitalier de Beauvais. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M.

D..., - et les observations de Me Lesné, représentant le CH de Beauvais. Considérant ce qui suit : M. B...

à la charge du centre hospitalier de Beauvais la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E..., agissant en leur qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des

A, représentant le ministre des armées et de Me Beaulac, représentant la société CLM consulting. Une note en délibéré présentée par le ministre des armées a été enregistrée le 26 juin 2025.

Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2018, le 20 avril 2022 et le 28 mai 2022, la société Artisal, représentée par Me Laurent Pouilly, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par

B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge

église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart, l’église de Bonneuil-les-eaux, l’église de Bresles, l’église de Therdonne, le château de Troissereux, la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais

Baron, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 705 000 euros majorée des intérêts moratoires afférents au taux

susceptible d’être impactée par son projet n’est pas dénuée de toute sensibilité stratégique puisqu’elle comprend notamment les abords de la capitale ainsi que le secteur d’arrivée sur l’aéroport de Beauvais-Tillé

la nature et du nombre des dysfonctionnements ainsi relevés, et alors au demeurant qu'il est constant que la dissolution du GAEC avait été prononcé par un jugement du tribunal de grande instance de Beauvais

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, sous-préfet de Beauvais, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer « tout acte, arrêté, correspondance, décision, requête