Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02702_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
-la-Vernède.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ministériel du 27 décembre 2016 ; - la décision méconnaît l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien de 1968 modifié ; le collège des médecins de l'OFII ne s'est pas saisi de son pouvoir de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Lorsque le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en œuvre ces critères de sélection, de faire usage de sous-critères pondérés ou hiérarchisés, il est tenu de porter à la connaissance des candidats la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 15 décembre 2022, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette
Source officielle