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5 résultats pour « Laurent TOULZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

et floristique de type I Marais de Pen en Toul.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

consommation ; l'immeuble en litige a été mis en vente fin 2013 alors qu'elle y résidait toujours, qu'elle entreprenait les démarches pour sa mise en vente et qu'elle effectuait des allers/retours vers Toul

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02776_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il résulte de l'instruction que M. et Mme C, qui résident désormais à Sevrier (Haute-Savoie), ont, dans leurs déclarations de revenus des années 2010 et 2011, déclaré être domiciliés successivement à Toul

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02470_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 23 mai 2023, il a fait l'objet d'une vérification d'identité à Toul, qui a révélé son défaut de droit au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00274_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme A, Mosser rapporteure publique.

Source officielle