Codes de loi français

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6 résultats pour « Lauriane BERTIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Bertin. Borie S.A.E.. Cadoux. Calciphos. Carboxyque française. Catu Etablissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). Champagne Pommery et Greno. C.L.M.A. (France-bail). C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Coignet.

Article 1

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Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque française. Cartonnerie d'Auvergne. Catu établissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie). Champagne Pommery et Greno. C.M.M.

Article Annexe

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RÉGION CENTRE Zone d'emploi d'Issoudun (51 communes) Aize ; Ambrault ; Anjouin ; Bagneux ; Bommiers ; Les Bordes ; Brives ; Buxeuil ; Chabris ; La Champenoise ; La Chapelle-Saint-Laurian ; Chouday ; Condé ; Diou ; Dun-le-Poëlier ; Fontenay ; Giroux ;

Article ANNEXE

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Bezons Val Notre Dame (1) ; Quartier de l'Agriculture ; Tête de Pont Cergy Saint Christophe Deuil-la-Barre Quartier de la Galathée (1) Franconville La Fontaine Bertin Garges-lès-Gonesse Dame Blanche Nord et Ouest, La

Article Annexe 2

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FR243 Indre. 36005 Ardentes ; 36009 Arthon ; 36014 Bazaiges ; 36021 Les Bordes ; 36026 Brion ; 36033 Celon ; 36034 Chabris ; 36037 La Champenoise ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36041 La Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055

LEGIARTI000034461330

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VILLENEUVE SUR YONNE Dijon 0890788Y Collège La Croix de l'Orme AILLANT SUR THOLON Dijon 0890789Z Collège Paul Bert AUXERRE Dijon 0890822K Collège Maurice Clavel AVALLON Dijon 0890980G Collège Abel Minard TONNERRE Dijon 0891043A Collège Jean Bertin