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7 résultats pour « Lavefve »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, Osmose et Jarbeau, et l'a condamnée à garantir les sociétés Agence Laverne, Urbatec Ingénierie et Osmose des condamnations mises à leur charge à hauteur de 30 %. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01330_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

10 jours fixé par l'article L. 774-2 du code de justice administrative n'a pas été respecté ; -le procès-verbal est insuffisamment précis ; -le passage de gros navires dans la passe du port de Lavéra

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Laverrière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, un mémoire en réplique, enregistré le 13 juin 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'association Solen, représentée par Me de Lavenne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00940_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

insuffisant de poubelles, un défaut de thermomètre de contrôle et de relevés de températures, la présence d'éponges à proscrire, une insuffisante propreté du matériel de nettoyage dès lors que les lavettes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02075_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

être effectuée ; - l'administration a pris en compte le solde de chacun des deux comptes bancaires pour le calcul des revenus imposables au titre de l'année 2009, alors que les avoirs de la société Lavera

Source officielle