Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette comparaison a fait apparaitre qu'au cours de cette période, la laveuse utilisée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
informations erronées qu'il a délivrées et de son manque de diligence ; -le navire Razzle a été accueilli dans l'enceinte du port à compter du mois de juin 2016 ; son implantation sur le quai de la Lave
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant des exigences en matière de lave-mains : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune d’un lave-linge, qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat le 6 avril 2020 pour le compte de la commune d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient qu'il n'a pas commis de faute, tant dans la prescription relative à l'emploi de laves calcaires pour la couverture de l'église que pour le suivi du chantier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
défense de Toulon (ex direction du commissariat de la marine) en tant qu'ouvrier d'Etat, exerçant la profession de conducteur de transport de munitions du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2016, puis au LASEM
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quant à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant à l’utilisation des lave-linges : Il résulte de l’instruction que, pour procéder à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00359_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il justifie avoir travaillé en France comme laveur de voitures entre septembre 2018 et août 2021, il ressort des bulletins de paie produits que cette activité n'a pas toujours été exercée par le requérant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune, d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
par une demande enregistrée le 2 novembre 2020, de condamner la société Europe Service à lui verser la somme de 237 960 euros en compensation des sommes indûment payées pour l'acquisition de deux laveuses-décapeuses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
réalisés par le préfet de la Loire-Atlantique sont injustifiés dès lors qu'il existe un décalage entre les termes de l'arrêté du 20 juillet 2016 et les travaux réalisés ; les travaux de raccordement du lave-linge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a travaillé à partir de février 2022, cette expérience était limitée à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de laveur automobile. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ce tuyau, passant par le compartiment moteur et aboutissant derrière le lave-linge, est équipé à cet endroit d'une vanne quart de tour utilisée pour la vidange du circuit d'eau de refroidissement des blocs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, l'aménagement d'une zone avec four à pizza, l'acquisition d'un grill, de lave verres et vaisselles, d'une table d'entrée pour un lave-vaisselle, d'un osmoseur, d'une pompe thermique, d'une trancheuse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ensuite, si le requérant soutient, sur la base des registres d'entrées et de sorties versés aux débats par l'employeur, qu'un poste d'assistant administratif et de laveur ou aide laveur étaient disponibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réservée la jouissance ; - les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
instruction que Mme B... a usé de ses fonctions de secrétaire de mairie pour obtenir des avancements irréguliers, bénéficier d’un régime indemnitaire indu et faire l’acquisition, aux frais de la commune, d’un lave-linge
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
service hospitalier, envoi de courriers électroniques au service hospitalier où était hospitalisée sa mère et à l'agence régionale de santé, ainsi qu'une réponse de l'hôpital Rothschild précisant que le lavement
Source officiellePage 1 sur 5