Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, premier dénommé, et de Me Bézard représentant la commune de Lavérune et la SARL Kalithys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... et le groupe politique Forces de progrès, représentés par Me Brillier Laverdure, concluent au rejet de la requête et demandent que le département de la Côte-d’Or leur verse à chacun une somme de 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025 et un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la rectrice de l'académie de Normandie représenté par Me Brillier Laverdure conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en observations enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Alban-Auriolles, représentée par Me Brillier Laverdure, conclut à l'annulation du jugement et au rejet des demandes de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de la Loire à leur verser les sommes, respectivement, de 608 878,40 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 28 février et 13 mai 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la société Foncière Chabrières et de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'honneur par cette dernière ne permet pas d'établir l'intensité et stabilité de cette relation récente, alors que l'appelant est notamment hébergé au sein du presbytère catholique de la commune de Lavérune
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 9 octobre 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Alfage et de mettre à sa charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, pour la communauté de communes du Pays de Falaise et de Me Fresneau, pour la société Alfage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
déposé le 29 janvier 2019 auprès des services de la commune de Cornillon (Gard) une demande de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé rue Calade de Lavérune
Source officielle