Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l’instruction que la présente cour a, par un arrêt n° 21TL20944 du 14 mars 2023, condamné le centre hospitalier de Lavaur à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par voie de conséquence, la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Latour-Bas-Elne ne méconnaît pas ces dispositions législatives. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C B, de nationalité gabonaise et entrée en France le 6 juillet 2019, a demandé aux services préfectoraux, le 1er décembre 2020, la délivrance d'un titre d'identité pour l'enfant D, née à Lavaur (Tarn
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Lavaur est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier de Lavaur versera à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, et de Me Hirtzlin-Pinçon, représentant le centre hospitalier de Lavaur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le centre hospitalier de Lavaur soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
il l'a radié des cadres, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 26 février 2020, d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur de le réintégrer, de condamner le centre hospitalier de Lavaur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société Brico Lavaur exploitante d’un magasin à l’enseigne « Bricomarché » à Lavaur, demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Viviers-les-Lavaur (Tarn) a souhaité édifier trois maisons individuelles sur un terrain situé route de Plaisance au lieu-dit En Gounel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le centre hospitalier de Lavaur : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire de Lavaur a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C, qui demeure dans la commune de Lavaur (Tarn), se rend à Brouilla environ une fois tous les deux mois pour se recueillir devant la sépulture de ses parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
compter du 9 octobre 2006 et occupait, depuis le 1er octobre 2013, un poste de chef de produits marketing opérationnel au sein de la société Laboratoires Klorane, dans l'établissement des Cauquillous à Lavaur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette comparaison a fait apparaitre qu'au cours de cette période, la laveuse utilisée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En revanche, il existe une forme d’unité architecturale rue du Lavoir, où toutes les maisons sont implantées en retrait de l’alignement, le faîtage des toitures étant parallèle à la voie.
Source officiellePage 1 sur 82