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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
référés a prescrit une expertise contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Ellit représentée par Me Labbas conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France en faisant valoir que l'ensemble de sa famille y vit dont, notamment, sa sœur Layla, qui a obtenu la reconnaissance du statut de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1981 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), a sollicité le 23 novembre 2022 la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00786_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, ressortissant algérien né le 4 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entré en France en 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Genas, de Me Laybax
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, à la ministre de la culture, à la communauté d'agglomération Grand Montauban, aux sociétés Interparking France, Laba Architecture, Demathieu Bard Construction, Nge Fondations, Tpf-Ingenierie, Socotec
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant algérien, né le 21 avril 1979 à Larbaa Nath Irathem (Algérie), présent depuis le 6 juillet 2018 en France où il est entré sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Toutefois, comme le fait valoir l’ANSES, le DMT mis à jour en octobre 2018 par le Royaume Uni dans le cadre d’un renouvellement d’AMM du produit Laya, autre dénomination commerciale du produit Metsulfuron
Source officielle