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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03029_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22PA03029 présentée par Me Leborgne pour la Selarl d'avocats au barreau Levy-Chevalier Leborgne, la société GTM
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, Mme F et Mme A E, représentées par Me Lebailly, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DQ CQ, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. BJ BZ, M. G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00147_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Lebailly, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°)d'enjoindre au Conseil national des activités privées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne, représentant la commune d’Epinay-sur-Orge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la société Noriap, représentée par la SCP Lebergue Derbise, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’appelant la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leborgne, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lelarge, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner l’Office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la société Entreprise Petit, représentée par Me Leborgne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 mars et 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Lebailly, demande à la cour : 1°) d’ordonner une médiation
Source officiellePage 1 sur 2
LEBARGY, Dorothée, Monique
13/03/2026
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27/05/2025
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