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54 résultats pour « Lebel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01603_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A C, l'EARL Lebel, M. M AF, M. R F, Mme AC AH, Mme T N, M. S N, M. AE G, Mme Q AL, Mme L AK, le groupement foncier agricole La Ferme de la Vallée, M. J U, Mme Z AG, M. E V, Mme P AJ, Mme AB H, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00325_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00326_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00286_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Me Lebey renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00285_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lebey une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00474_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Pour écarter le moyen en défense de VNF tiré de la domanialité publique fluviale de l'emprise ayant fait l'objet de la convention d'occupation conclue entre la société Level 3 Communications et VNF le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01963_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Lebey, a demandé au tribunal, d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le maire de Mondeville a refusé la reconnaissance de son affection au titre de la maladie professionnelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02126_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 8 mai 2023 par Me Leveel pour M. B, et communiquées le 9 mai 2023. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00309_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Calia Conseil, représentée par la SCP Picard-Lebel, demande à la cour : 1°) de ramener la condamnation prononcée

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01935_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01943_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02294_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo, et de Me Lebel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02914_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, représenté par Me Lebey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Ce programme a pris la forme d'une plateforme dénommée Level 256, incluant, à partir de 2020, la création et la gestion de la Maison de l'e-sport, laquelle offrait des espaces de pratiques entièrement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00341_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Lebey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01634_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEELe greffier, C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03254_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A C, représenté par Me Lebey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01720_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Lebey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle

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