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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03029_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22PA03029 présentée par Me Leborgne pour la Selarl d'avocats au barreau Levy-Chevalier Leborgne, la société GTM

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02440_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02478_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Lebourg, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'objet de la requête, dépourvue de conclusions claires et non dirigée contre une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00216_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2022, Mme B représentée par Me Lebughe-Mangai, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111401 du 16 septembre 2021, par

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05580_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Lebughe Mangai, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01415_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02777_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

Lebourg, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes, dans l'ordonnance attaquée, s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'objet de la requête, dépourvue de conclusions claires

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04319_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02248_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04435_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01198_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

C, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01045_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, Mme B, représentée par Me Lebughe, avocat, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

DQ CQ, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. BJ BZ, M. G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01685_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 3 000

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02537_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne, représentant la commune d’Epinay-sur-Orge.

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