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34 résultats pour « Lebreton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04582_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00017_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00058_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01984_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02919_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Lebreton sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02138_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 21 octobre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01986_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00589_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C, représenté par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02710_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er août 2023 ainsi que l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02299_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B représentée par Me Lebreton conteste en appel ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00061_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 20 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01245_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B C, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02442_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02467_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00062_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01907_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 18 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02829_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

C, représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1900095 du 6 mai 2020 ; 2°) de lui octroyer la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la commune de Favières-en-Brie, représentée par Me Lebreton, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02183_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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