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11 résultats pour « Lechartre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 31 janvier et 16 mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02215_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02683_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020 et le 11 mars 2021 (ce denier non communiqué), Mme A, représentée par Me Lecatre, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Lecatre, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à l’annulation de la sanction du 22 juin 2021 et à ce qu’il soit enjoint au centre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00915_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02947_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E, - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02682_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par des mémoires enregistrés les 27 novembre 2020 et le 11 mars 2021 (ce dernier non communiqué), Mme B, représentée par Me Lecatre, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03208_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les observations de Me Lechat, substituant Me Vernet, pour Mme C....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01404_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01965_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

J ; - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant Mme I et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JF NOBLECHARTRES

SIREN 894447820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

09/07/2026

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Dépôts des comptes

JF NOBLECHARTRES

SIREN 894447820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/10/2025

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Dépôts des comptes

JF NOBLECHARTRES

SIREN 894447820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

25/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS P.LECHARTRE - E.GILET

SIREN 385264064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Modification survenue sur la dénomination.

03/01/2025

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Dépôts des comptes

JF NOBLECHARTRES

SIREN 894447820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

11/02/2024

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