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3 résultats pour « Lecossois »

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00650_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes Football Club (Valenciennes FC), une procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre du club lensois

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Enfin, en ce qui concerne les trois factures des 6 mars 2007, 13 mars et 9 décembre 2008 établies par le cabinet Kieffer - Lecolier, présentées par les requérants comme émanant de Me Houlliot, il résulte

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