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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DECIDE Article 1er : La requête de la société Ledoux Finances est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'une crevasse située avenue Ledru-Rollin, à Paris, est à l'origine de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02336_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du maire de Montussan du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2024 et le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Arnaud Ledru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner l'abrogation de cet arrêté et d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Europe Service, représentée par Me Ledoux, conclut à l'annulation du jugement du 10 juin 2024, au rejet de la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
F, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme C, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01476_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions des 7 février et 21 mars 2019 ; 3°) de condamner l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01275_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Ledru, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officiellePage 1 sur 4
LEDRU ARCHITECTES
23/06/2026
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Le Menuisier & Co, Ledru, Didier Henri Raymond
Suivant acte sous seing privée en date du 15/05/2026 enregistré au SPFE de Tours le 26/05/2026 dossier 20867 référence 2026A1098. Domicile ancien propriétaire: 12 rue de l'aubinerie 37370 Chemillè sur deme. Domicile nouveau propriétaire:12 rue de l'aubinerie 37370 Chemillè sur deme.Indication du délai de 10 jours pour déclarer les oppositions et courant à compter de la parution.
31/05/2026
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