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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03883_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.

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