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2 résultats pour « Lemarignier »

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00869_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01131_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, persiste dans ses écritures et ramène ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 6 480 euros

Source officielle