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32 résultats pour « Lemoudaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01912_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

LEMOUDAA, Ayyoub

SIREN 884381609Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/04/2025

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Radiations

LEMOUDAA, Abdelouahab

SIREN 788520658Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/02/2025

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Ventes et cessions

LE SPECIAL TACOS, LEMOUDAA, Ayyoub ( ou toute personne morale qui viendrait se substituer à lui)

SIREN 814127031Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 09/02/2023 enregistré au MONTPELLIER 2 le 23/02/2023 sous le numéro dossier n° 2023 00016444 REF N° 3404P02 2023 A 01106 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Avenue Général de Gaulle 34110 Frontignan, Adresse du nouveau propriétaire: 682 Impasse de Verdun 34000 Montpellier

28/02/2023

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Modifications diverses

OBRAISE EXPRESSE KN'S FOOD, LEMOUDAA, Ayyoub

SIREN 884381609Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/11/2022

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Créations

LEMOUDAA, Abdelouahab

SIREN 788520658Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/11/2021

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00878_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement et d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02570_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00181_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00891_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01810_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24TL01810, Mme A épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01889_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00704_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02753_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01280_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00888_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03093_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

S'agissant de l'enfant E A née le 6 juin 2009, un jugement supplétif de naissance a été rendu le 18 avril 2018 par le juge de paix de Lélouma, puis a été transcrit le 9 mai 2018 dans le registre de l'état

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01786_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02924_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Lemoudaa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00413_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025 sous le n°25TL00413, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02531_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00531_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03069_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02551_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B et Mme C, représentés par Me Lemoudaa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la réinscription de l'affaire et l'examen au fond de leur demande devant le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01560_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

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