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8 résultats pour « Lenaïg HAMON »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03289_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Frémont, rapporteur public, les observations Me Lenain représentant la commune des Mureaux, et les observations de Me Chevillard représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00180_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la société civile immobilière Foncière Sigean, représentée par la SELARL Letang Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01594_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, ont conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 5 000

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

E, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des consorts G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00725_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A représenté par Me Lenat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904479 du tribunal administratif de Rennes du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, par Me Achou-Lepage, a été enregistrée le 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

poutres a été endommagé et produit les feuilles de temps des salariés mobilisés pour les travaux ainsi que les factures des différentes dépenses engagées pour la location de l'outillage et du matériel de levage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

l'éolienne E7, il est précisé dans la partie de l'étude d'impact relative aux déchets lors du démantèlement que la remise en état du site inclut l'excavation des fondations et l'effacement des aires de levages

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