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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A C, l'EARL Lebel, M. M AF, M. R F, Mme AC AH, Mme T N, M. S N, M. AE G, Mme Q AL, Mme L AK, le groupement foncier agricole La Ferme de la Vallée, M. J U, Mme Z AG, M. E V, Mme P AJ, Mme AB H, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Pour écarter le moyen en défense de VNF tiré de la domanialité publique fluviale de l'emprise ayant fait l'objet de la convention d'occupation conclue entre la société Level 3 Communications et VNF le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 8 mai 2023 par Me Leveel pour M. B, et communiquées le 9 mai 2023. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01943_20220804
4 août 2022
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ce programme a pris la forme d'une plateforme dénommée Level 256, incluant, à partir de 2020, la création et la gestion de la Maison de l'e-sport, laquelle offrait des espaces de pratiques entièrement
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une deuxième convention n° 71 23 00 00012 en date du 1er mars 2000 et arrivée à échéance le 28 février 2015, VNF a autorisé la société Level 3 Communications France, à laquelle s'est également substituée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Calia Conseil, représentée par la SCP Picard-Lebel, demande à la cour : 1°) de ramener la condamnation prononcée
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
projet de construction autorisé est en contradiction avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durables et avec l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur du Val de Lenne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo, et de Me Lebel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Level, représentant société Ost-West Anlangenmontage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officiellePage 1 sur 3