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6 résultats pour « Lepany »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01641_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Quant à l’avoir obtenu sur les factures de la société Wenzhou Lehang : 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00744_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00715_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située au 58 lieu-dit Le Bourg à Saint-Front-sur-Lémance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01394_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabrun-Lepany, représentant la Polynésie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00340_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B occupait depuis le 1er septembre 2020 un logement au sein de la résidence CROUS Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris.

Source officielle