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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01250_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

A, représenté par Me Lerable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127856 du 7 janvier 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01807_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 avril, 25 mai, 14, 22 juin et 4 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Lerable, demande à la Cour : 1

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00137_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pleurtuit et la société Lerjol sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04039_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

A, représenté par Me Lerable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009645 du 17 juin 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00209_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A, représenté par Me Lerable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319785 du 4 septembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01453_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

A, représenté par Me Lerable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221449/8 du 28 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01968_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

A, représenté par Me Lerable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020871 du 28 janvier 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00744_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02199_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

le rapport de Mme Buffet, juge des référés ; - les observations de Me Busson, avocat de la société NCI.II, qui déclare que la société NCI.II maintient son désistement ; - les observations de Me Lerable

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01688_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00942_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01961_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01595_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Puy-de-Dôme, par arrêté du 2 décembre 2022, publié le jour même au recueil des

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Brico, substituant Me Demaret, représentant la SA Contextus et de Me Lerable, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contest.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, représentant la communauté de communes Bayeux Intercom.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03577_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

- le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Desert, représentant la commune de Creully-sur-Seulles, - et les observations de Me Lerable

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04335_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 septembre 2022, 10 octobre 2022, 24 octobre 2022, 24 novembre 2023 et 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lerable,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05472_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02728_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 mars 2024 ; 3°)

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