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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme E F veuve C a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la commune de Cannes et la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Lerein, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04776_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Lerein, demande qu'il soit ordonné l'exécution du jugement n° 2214374/3-2 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01033_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le retrait de la distinction de la Légion d'honneur accordée au généralissime Francisco Franco Bahamonde ; 4°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et ayant pour objet la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le boulevard Carnot à Cannes, et de condamner en conséquence la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
d'honneur de réintégrer leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre national de la Légion d'honneur une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01881_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
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