Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, et un mémoire du 18 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut au non-lieu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2021, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 3 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A et Mme C, représentés par Me Leroy-Freschini, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit à nouveau enjoint au maire de Biot de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2021, la commune de Vallauris, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle