Un mémoire, présenté pour la société Siemens Lease Services, a été enregistré le 26 octobre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Article 2 : La commune d’Istres est condamnée à verser à la société BNP Paribas Lease Group une somme de 33 426,96 euros toutes taxes comprises.

Services devant le tribunal administratif ; 3°)de condamner la société Siemens Lease Services à lui verser la somme de 2 250,40 euros TTC ; 4°)de mettre à la charge de la société Siemens Lease Services

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société NBB Lease France 1 est rejetée.

Par courrier en date du 18 février 2016, la société BNP Paris Lease Group a demandé le paiement d'une somme de 57 733,84 euros au titre de l'indemnité de résiliation.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BNP Paribas Lease Group.

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la société Alcatel Submarine Networks (ASN), représentée par Me Richard, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la SCCI lui verse la somme

Par suite, la SA BNP Paribas Lease Group est fondée à soutenir que le lycée professionnel Les Alpilles a commis une faute à l'origine de la signature du contrat.

Il résulte de ce qui précède que la SA BNP Paribas Lease Group n'a pu valablement décider la résiliation du contrat de location.

La société Holding Lease France a cédé le premier contrat le 25 octobre 2012, et le second le 8 août 2013, à la société Siemens Lease Services (Siemens), comme l'article 10.2 des conditions générales

La société Cityscoot exploite une flotte de scooters électriques en location courte durée, assurée par la société Allianz Iard, et dont la société Lease Plan serait propriétaire.

n'en était pas titulaire ; - le commissaire aux apports n'a pas pris en compte ces droits dans l'estimation des apports que lui a consentis la société LEMA ; au contraire, il les a évalués séparément

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac

D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin

Sur la recevabilité de l'intervention de Dragages du Pont de Lescar dans la requête n° 22BX01269 : 2.

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de la commune de Lessac a délivré à M.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Janot, pour la société BNP Paribas Lease Group. Considérant ce qui suit : 1.