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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme Lescot, secrétaire administrative de classe normale, exerce les fonctions de responsable des ressources humaines au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En conséquence, la SARL Etablissements Lescure a été assujettie à un complément de cotisation foncière des entreprises d'un montant de 5 041 euros au titre de l'année 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances des espèces, et sous réserve que Me Barthélémy Lescene, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01007_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Leschi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L..., représenté par Me Lescanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 du maire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02456_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A..., représenté par Me Lescudier de la société W. et R.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias rapporteur public, - et les observations de Me Simon Lescanne, représentant la commune de Noyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Lescanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 23 mai 2019 et 14 octobre 2019 du directeur du service inter-académique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il n'est d'ailleurs pas contesté qu'il a amené son enfant avec lui, lorsqu'il a voté, les 20 et 27 juin 2021, à Thorigny-sur-Marne et qu'il s'est brièvement rendu dans la commune voisine de Lesches au
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Lescanne, substituant Me Grand d'Esnon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
D, représenté par Me Lescudier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille " in solidum
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
permettre, dans le cadre d'une opération d'aménagement, la création d'une cinquantaine de logements, il ressort de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur, dit quartier de Kroas Lescop
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
E B, Mme D B et Mme A B, représentés par Me Lescudier, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'ONIAM ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter le montant des indemnités mises à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03422_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C était associé au sein de la société de fait Marty-Lescure-Cousin, les statuts de cette société en date du 1er avril 1978 prévoyant que les sommes provenant notamment de la prophylaxie et de tout autre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Rousseau-Lecchi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Lescanne
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
G..., et de Me Lescanne avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : Le jeune E...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Lescuyer, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration
Source officiellePage 1 sur 2