CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
suffisamment caractérisé de destruction de plusieurs espèces de chiroptères, à savoir la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Nathusius, la sérotine commune, la noctule de Leisler