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3 résultats pour « Lestringant »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03860_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Lestringant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002210 du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Lestringant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002209 du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02781_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G... et autres, représentés par Me Lestringant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à leur demande de première

Source officielle