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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
de modifier l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée par le cabinet de gestion Guy Soutoul en remplaçant la pose de portails devant leur immeuble par une barrière levante ; 4°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI 13 Levant FV ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Corbara
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B... et de la commune de Calenzana une somme de 1 000 euros chacun à verser à l’association U Levante en application de ces dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de l'association U Levante présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Bonifacio versera à l'association U Levante la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02097_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Energy du Soleil Levant a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31 kWc.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00429_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
3°) de mettre à la charge de l'association U Levante ou de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive, - les moyens de l'association U Levante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions d'appel incident de l'association U Levante : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Monacia d'Aullène
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur le bien situé 30-32 rue Trébois à Levallois-Perret ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C... un mémoire enregistré le 15 février 2021, l’association U Levante et l’association bonifacienne comprendre et défendre l’environnement, représentées C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Léglantier et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
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