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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré d'intérêt général le projet portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient que : - l'intention libérale doit être appréciée à la date de la levée de la condition suspensive ; - le gain de levée d'option était prévisible ; - il existe un écart significatif entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un arrêté du 4 avril 2017, le maire de Levens a refusé de délivrer un permis de construire à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune de Tourrette-Levens tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F K et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E I et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Levée Privée.fr est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL la Ferme de la Levée, M. A et Mme C.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
association (LEVENEMENT) est recevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le marché a été attribué à la société Levaux qui a sous-traité une partie du lot n°1 à la société Solotrat par un contrat en date du 6 avril 2007.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Estimant que l'ensemble des réserves avaient été levées, la SAS Roger Delattre a, par un courrier du 11 septembre 2019, mis en demeure la SEM d'établir le décompte général.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les levées d’options imposées en 2016 : 3. Aux termes de l’article 80 bis du code général des impôts, dans sa version applicable : « I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les gains engendrés par les levées ont été déclarés et imposés au taux réduit de 18 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une hauteur sous plafond insuffisante ne figure plus dans le courrier du 18 janvier 2019 indiquant également que les " anomalies 1 à 9 sont levées ".
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