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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - les zones d'émission du service Radio Bonheur et du service Légende FM se recoupant et l'autorisation délivrée à l'association Radio Légende ayant des incidences sur le marché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03265_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes relève appel de cette ordonnance. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00700_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2019, le 29 avril 2021 et le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Lejard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sauvegarde ne contient aucune prescription permettant ou expliquant la mise en œuvre de la servitude graphique de démolition, que ce soit pour l’îlot, la parcelle ou le sous-secteur en cause ; le plan légendé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan, dans lequel est situé le terrain d'assiette du projet de construction en litige : " Légende
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01895_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
valoir qu'il souffre de problèmes de santé, en particulier de rhumatismes et de séquelles d'une blessure à la jambe, il ne ressort pas des pièces du dossier, à savoir une photographie non datée et non légendée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, une telle affirmation est démentie par les pièces du dossier, le plan et sa légende permettant d'identifier avec précision ces divers éléments.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan, dispose, dans sa version alors applicable, issue de sa première modification approuvée le 15 octobre 2018 : « Ces immeubles sont repérés par la légende
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'identification par le règlement graphique de la parcelle cadastrée section YE n° 303 en zone humide au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme est erronée, cette erreur, entachant la légende
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
projet ; - le permis de construire contesté ne respecte pas l'article 1 du titre IV relatif aux " règles littérales applicables à toutes les zones " et de l'article 4.3 du titre III relatif à la " légende
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
les zones à dominante humide par le même symbole graphique constitué de traits verticaux de couleur verte, ces deux zones sont distinguées par l’indication de leurs indices respectifs, zh et zdh, la légende
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces immeubles sont repérés par la légende n°6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Delpal et Me Lebert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 ; 2
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la règle de droit ; d'une part, les documents graphiques définissant les droits pour chaque commune sont trop nombreux et comportent une légende
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln Continental a fait l'objet d'un transfert de propriété administrative à la société JEB Legend
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personnes publiques associées ou leur information sur le projet de plan modifié avant la reprise de l’enquête publique ; - le plan de zonage est entaché d’une erreur dès lors qu’il n’indique pas la légende
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln Continental a fait l'objet d'un transfert de propriété administrative à la société JEB Legend
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Saout, pour les consorts E et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel pour la commune de Plougonvelin.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2022 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
-48 du code de l'urbanisme ; le plan ne renseigne pas la parcelle cadastrale sur laquelle il porte, ce qui ne permet pas d'assurer la localisation précise de l'emplacement ; le plan de zonage et sa légende
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