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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04380_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02936_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2021 et le 26 juillet 2021, la commune de Vic-Fezensac, représentée par Me Leeman et Me Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE04367_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vu la décision du 28 avril 2021 par laquelle le tribunal judiciaire de Versailles a modifié la décision du 22 mai 2019 et désigné Me Lecreux comme avocat. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01262_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02018_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01402_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme représentant Mme C et de Me Levrey représentant le centre communal d'action sociale

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02532_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00755_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

A, représenté par Me Amara-Lebret, qui s'est substituée à Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00756_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Amara-Lebret, qui s'est substituée à Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafforgue, représentant Mme A épouse C, et de Me Levrey, représentant la commune de Gazaupouy. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

C, - et les observations de Me Levrey, substituant Me Leeman, pour le CCAS de Coulonges-sur-l'Autize. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02669_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ledrew-Aubrun, représentant M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Levrey pour le centre national de la

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