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7 résultats pour « Lhoni »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00046_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00750_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril, 10 juin et 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01643_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01221_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 du président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

entreprise belge, ces opérations devaient être exclues de la reconstitution des recettes de l'entreprise vérifiée ; - de même, les marchandises achetées auprès des sociétés ID Group, Argot Construction, Lhoir

Source officielle