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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01075_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le désistement de la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
financières auxquelles la SARL LHR était confrontée étaient telles que la pérennité de cette filiale s'en serait trouvée compromise ; en outre, les loyers versés par la SARL LHR ne représentent pas une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 7 décembre 2021, le GAEC Marconot, représenté par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lhor représentant la communauté d’agglomération du Grand Guéret et de Me Chamberland-Poulin représentant Mme A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02110_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le groupement forestier du chemin vert, représenté par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23NC00263, la société par actions simplifiée SAUR, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Productions présentées devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le groupement forestier du Chemin vert, représenté par Me Lhomme, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 août 2023 et 26 novembre 2024, la société TotalÉnergies Marketing France, représentée par Me Lhomme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., représentés par Me Lhomme, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 32 690 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 25 juillet 2022, la SARL American Diner's, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, représenté par la SELARL d'avocats Bardet Lhomme, agissant par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 7 février 2020 sous le n° 20NC00333, et un mémoire, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Le Pasquier, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 février 2020 sous le n° 20NC00333, et un mémoire, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Le G, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
entreprise belge, ces opérations devaient être exclues de la reconstitution des recettes de l'entreprise vérifiée ; - de même, les marchandises achetées auprès des sociétés ID Group, Argot Construction, Lhoir
Source officielle