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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En ce qui concerne l'atteinte au château de Liettres : 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

constant que la convention attributive de la subvention litigieuse ainsi que l’avenant n° 1 ont été conclus par le GAEC Vivier, dont le siège social était situé au lieu-dit le Château, sur la commune de Litteau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00036_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société civile immobilière (SCI) Lielas Onze, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01853_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquet, pour la commune de La Guérinière, et de Me Liébaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

dispositions citées au point 7, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, en particulier dans son arrêt du 12 juillet 2018 " Spika " UAB e.a. contre Zuvininkystes tarnyba prie Lietuvos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

les délais prescrits, que la société a fait livrer la première partie des tuiles sur site plus d'un mois après leur mise à disposition par le fabriquant et n'avait toujours pas posé à cette date les liteaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

particulières (CCTP) de repérage des matériaux contenant de l'amiante indique notamment que la phase de recherche et prélèvement consiste en " une visite attentive de tous les locaux concernés, un listage

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il n'y a pas lieu par ailleurs d'attendre l'issue de la procédure pénale, dont la qualification juridique ne liera pas le juge administratif, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle