CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

20 janvier 2026

souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Saint-Paul-de-Fenouillet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Saint-Paul-de-Fenouillet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Saint-Paul-de-Fenouillet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Saint-Paul-de-Fenouillet

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

La société Mauro n'est donc pas fondée à invoquer l'existence d'une faute à ce titre. 26.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

, chefs maçons fumistes ligne et trempeurs.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02550_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01522_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Abdellatif, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

De même, le projet venant en complément de lignes d'éoliennes existantes ne vient pas occuper d'espaces dépourvus d'aérogénérateurs, sauf le long de la route départementale 917 au Nord-Est.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, pour la société A Conseil.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01664_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - du fait de son insertion professionnelle, elle méconnaît les lignes

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02404_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

61 résultats pour « Ligier De Mauroy- »

Annonces BODACC5 résultats