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4 881 résultats pour « Lime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00562_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2300333 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01519_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2306567 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02678_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 2103260 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02783_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné la prolongation de sa mise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02134_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01081_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 1602174 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier à lui verser à ce titre une somme de 158 185 euros.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852277

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

PAR LE CRPA - ABSENCE - COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dont a fait l'objet son père, A C, décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, de condamner le CHRU de Lille à lui verser, en son nom personnel, en sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02885_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement n° 2108363 du 2 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00693_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles et d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00759_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

A C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités suédoises.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02131_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01960_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser la somme de 17 813,74 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00726_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un jugement n° 2109105 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHU de Lille à lui verser la somme totale de 40 333 euros.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

2 750 000 euros à l'association Lille 3000 pour la période 2020-2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01858_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d'octroyer une subvention d'un montant

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