Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
en raison de leur sous-dimensionnement, sur la présence de résidus de faucardage de roseaux sur les lits à l'origine du colmatage de la surface de l'ensemble des lits et, enfin, sur le dysfonctionnement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Sur les frais liés au litige : 19.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires « Les Roseaux » a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler ces décisions.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
plantés de roseaux avec filtration horizontale et les retours d’expérience sur ces ouvrages étaient limités ; - la solution technique des lits plantés de roseaux telle que proposée étant innovante,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le coût de l'opération correspondant au réaménagement de la chaussée de la rue du Douanier Rousseau est chiffré à 239 884,52 euros HT.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le projet comportait la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les frais liés aux instances : 92.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'hospitalisation permanents et 96 lits complémentaires immédiatement utilisables dans des chambres simples dédoublables, auxquels s'ajoutent 116 lits supplémentaires pouvant être rapidement installés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de Bretigny s’est opposé à sa déclaration préalable en vue du remplacement et de l’ajout d’une clôture sur un terrain situé 6 chemin du Grand Rousseau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il en est de même du regard d'alimentation des lits de roseaux mentionné au point b) du rapport, pour lequel l'expert s'est borné à préconiser des travaux afin de faciliter la maintenance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le minioptère de Schreibers étant quant à lui en situation vulnérable sur la liste nationale et en danger critique sur la liste régionale.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant du Bruant des roseaux : 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle, de Me Rousseau, représentant la société Ranchère, et de Me Le Baube, représentant
Source officiellePage 1 sur 622