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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-18 du code de l'environnement : " I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... produit enfin un constat d’huissier, établi à sa demande le 3 juin 2021, faisant état d’un débit de 0,067 litres/seconde.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
le transit sédimentaire sur le tronçon court-circuité, ne conduisent pas à établir un obstacle à la continuité écologique, dont la construction ne pourrait être autorisée sur un cours d'eau classé en liste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
litres par seconde pour le domaine d'Aurabelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit du navire Vaeara’i à raison d’une différence de montant au titre du Fonds de régulation du prix des hydrocarbures de 6 F CFP par litre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, 2 043 litres, 1 212 litres et 150 litres, en majorant de 20 % les achats de carburant comptabilisés et dont il a déduit également le volume de carburant utilisé pour l’entraînement des deux moniteurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que la centrale Moulin Neuf se situe sur un cours d'eau classé à la fois en liste 1 et en liste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ce projet de liste est transmis aux propriétaires, concessionnaires et exploitants des ouvrages figurant sur la liste, en les invitant à produire leurs observations dans un délai de deux mois à compter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
non domaniaux relève de la compétence du préfet coordonnateur de bassin, en l'espèce le préfet coordonnateur de région Centre Val de Loire ; les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2012 arrêtant les listes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit du navire Vaeara’i à raison d’une différence de montant au titre du Fonds de régulation du prix des hydrocarbures de 6 F CFP par litre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A n'était pas habilité à retirer le pli et travaillait pour un autre de ses restaurants, il n'a pas dressé la liste des personnes ayant qualité pour signer l'avis en son absence.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ni une opération de recalibrage ni une modification du tracé du lit, et ne constituent pas davantage un endiguement du lit mineur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les lits professionnels, de 80 % pour les lits de particulier à particulier et de 40 % pour les lits non commercialisés, et de 100 % pour les lits futurs, avec une consommation estimée de 150 litres par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, l'écoulement présente des fonctions écologiques moins altérées, celui-ci transitant dans un lit de largeur plein-bord de 120 centimètres au fond de lit, de largeur de 30 centimètres, et aux berges marquées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La déduction des 513 bouteilles de Vittel et des 121 litres de sirop est dès lors injustifiée. 10.
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