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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et la chute de certaines lames au sol.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il en a résulté des interstices importants entre les lames de parquet, des tuilages de lames généralisés, une déformation de certaines lignes de traçage au sol, et des désaffleurs en bout de lames.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
longueur de chaque lame.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 2 novembre 2023, la SARL Ateliers Versigny, représentée par Me Lamarre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En second lieu, le projet en litige porte sur l’édification d’un parc éolien composé de dix-sept aérogénérateurs d’une hauteur totale de 67 m en bout de pales et un poste de livraison.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En outre, alors même que cet arrêt ne l'a pas prévu explicitement, la somme ainsi allouée au titre des frais non compris dans les dépens est productive d'intérêts à compter du prononcé de l'arrêt, soit
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C, infirmière diplômée d'État, a été recrutée par la Croix-Rouge française en contrat à durée indéterminée à compter du 14 mars 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elles seront composées d'un grillage souple doublé de haies végétales d'essences locales et variées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F, de prendre en compte le vide sanitaire enterré et la profondeur de ces affouillements. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
légal à compter du 8 juillet 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 8 juillet 2020, a condamné la société Acore Ingénierie à garantir la société Belliard à hauteur de 10% de cette somme et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
exactement apprécié leurs préjudices, sauf pour ce qui est du besoin d'assistance par une tierce personne de la victime directe, qui a été évalué insuffisamment en conséquence notamment des erreurs commises
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
également des espaces libres, non soumis à la règle de prospect alors même que la jardinière comporte une simple dalle et un petit muret.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elles soutiennent que : - le parquet de la halle des sports est un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage et est uniquement couvert par une garantie de bon fonctionnement de deux années à compter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à la condamnation de l'Office public de l'Habitat (OPH) Paris habitat à lui verser, d'une part, la somme de 36 701,21 euros de travaux supplémentaires impayés assortis des intérêts au taux légal à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
a annulé l'arrêté du 7 août 2019 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour à Mme A D et de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 8.Aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : "
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par les dispositions précitées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
lors que cette hauteur a été déterminée à compter du niveau de rez-de-chaussée. 35.
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