B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Libourne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la recommandation du conseil de discipline de recours

A et du centre hospitalier de Libourne présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Libourne : 4.

; 2°) de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Libourne a refusé de faire droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E épouse B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à leur verser

Par un jugement n° 1900255 du 17 décembre 2019, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Libourne à verser les sommes de 1 600 euros à la succession de M.

DECIDE : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Libourne du 29 novembre 2019 est annulée.

: Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viamedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’avis à tiers détenteur émis le 5 juin 2021 par la trésorerie de Libourne

B, psychiatre, a été recruté par contrat par le centre hospitalier de Libourne pour assurer des remplacements.

Par des mémoires enregistrés les 19 février et 18 avril 2024, le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne conclut au rejet de la requête de la CPAM.

Mme C B, assistante médico-administrative, était affectée à la fondation Sabatié, EHPAD relevant du centre hospitalier de Libourne.

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 26 novembre 2021 par le centre hospitalier de Libourne pour un montant de 7 311, 30 euros et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser

La part imputable au centre hospitalier de Libourne peut ainsi être fixée à 76 688 euros. 26.