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3 résultats pour « Loïc CHAMPEAUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 31 août 2021, la société Banque de Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Loïc Pieux, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

- elle a été contrainte pour défendre ses intérêts d'engager des frais très importants, de plus de 200 000 euros, la mettant en grande difficulté de trésorerie ; - son action à l'encontre des locateurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il soutient que : - la requête est tardive ; - la société CMO n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier, qui est imputable au maître de l'ouvrage et aux autres locateurs d'ouvrage

Source officielle