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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Loc et Zen a formé une réclamation en date du 19 mai 2022 qui a été rejetée le 1er juin. 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le dé artement des Côtes-d’Armor n’a assuré la maîtrise d’ouvrage que des seuls travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée de la route dé artementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Durant l'hiver 2013-2014, cette route a été obstruée par des glissements de terrain. S'appuyant sur les conclusions de l'expertise judiciaire déposée le 28 novembre 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
société Elicio France en vue de la construction d’un mât de mesure de potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La Haie du Vieux Pont-Loucé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
en tant qu’il a rejeté leur demande indemnitaire de 50 000 euros en réparation de la perte de la valeur vénale lors de la vente du 11 janvier 2016 de la maison édifiée sur un terrain situé au 1309, route
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A E, gérant de la SAS Jet Loc du golfe et a conclu à ce que le tribunal le condamne au paiement de l'amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et lui ordonne la remise en état des lieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, anciennement dénommée Eiffage Route Méditerranée venant aux droits et obligations de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le lot n° 1 du marché de travaux, « terrassement de masse », a été attribué, le 15 avril 2016, à la société Eiffage Route Méditerranée Alpes du Sud, devenue Eiffage Route Grand Sud.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le premier désordre est relatif au fonctionnement du dispositif de motorisation/roulement et à l’absence les trappes de visite prévues pour accéder au rail qui ne se trouvent que
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le maire de Fouesnant a délivré à la société Dom et Terre un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 51 lots sur un terrain situé au lieu-dit Loc
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
prévisionnel mais uniquement d'un bulletin d'observations météorologiques a posteriori qui, au surplus, ne pouvait au moment de l'appareillage du navire Breiz-Nevez être affiché à la capitainerie de Loc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dans les droits desquels s'est substituée la communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes, a fait procéder, dans la commune des Hautes-Rivières, à des travaux de voirie sur la section de la route
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises (CFE) mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En ce qui concerne l’imputabilité : S’agissant des locateurs d’ouvrage ayant participé aux travaux affectés des désordres : 27.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA00067 le 6 janvier 2023, la société Egis Eau, représentée par Me Roux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lieu, il résulte de l'instruction qu'il est apparu que les stores installés présentaient des dysfonctionnements caractérisés par des tentatives infructueuses d'actionnement des commutateurs de mise en route
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